Conditions Générales d'Utilisation
DB Agency Cockpit — Dernière mise à jour : février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application DB Agency Cockpit (ci-après l'“Application”), éditée par DB Agency.
Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Présentation de l'Application
DB Agency Cockpit est une application SaaS destinée aux professionnels, permettant de :
- Suivre des campagnes de prospection B2B
- Visualiser des leads et leur progression dans un pipeline
- Analyser les performances (emails, vidéos vues, réponses, rendez-vous)
- Configurer des offres, scripts email et scripts vidéo
- Centraliser les données liées à l'acquisition commerciale
L'Application est strictement réservée à un usage professionnel.
2. Accès à l'Application
2.1 Conditions d'accès
L'accès à l'Application est réservé :
- Aux clients de DB Agency
- Ou à toute personne disposant d'un compte utilisateur valide
L'utilisateur garantit fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
2.2 Authentification
L'accès s'effectue via :
- Email et mot de passe
- Ou authentification Google OAuth
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
3. Description des services
DB Agency Cockpit permet notamment :
- La consultation et la gestion de leads
- Le suivi des statuts de prospection
- La visualisation de statistiques et indicateurs de performance
- La configuration de contenus de prospection (offres, emails, vidéos)
DB Agency n'est tenue qu'à une obligation de moyens, et non de résultat.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'Application conformément aux lois en vigueur
- Disposer d'un droit légitime sur les données de prospection importées
- Respecter la réglementation applicable à la prospection commerciale (RGPD, ePrivacy, etc.)
- Ne pas détourner l'Application à des fins illicites ou frauduleuses
L'utilisateur est seul responsable du contenu des campagnes, des messages envoyés et des données traitées.
5. Données et confidentialité
Les données traitées via l'Application sont hébergées et sécurisées conformément à la Politique de confidentialité de DB Agency.
Chaque client dispose d'un espace isolé (architecture multi-tenant). DB Agency peut accéder aux données uniquement à des fins :
- D'administration
- De support
- De maintenance
- D'assistance client (impersonation sécurisée)
6. Limitation de responsabilité
DB Agency ne saurait être tenue responsable :
- De l'absence de résultats commerciaux
- Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des données affichées
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'opportunité, d'image)
- Des conséquences liées à une mauvaise utilisation de l'Application
L'Application est fournie “en l'état”, sans garantie expresse ou implicite.
7. Disponibilité du service
DB Agency s'efforce d'assurer une disponibilité continue de l'Application, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent survenir pour :
- Maintenance
- Mises à jour
- Problèmes techniques indépendants de sa volonté
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, son interface, son code, son design, ses fonctionnalités et ses contenus sont la propriété exclusive de DB Agency.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les contenus créés par l'utilisateur (scripts, offres, textes) restent sa propriété.
9. Suspension et résiliation
DB Agency se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas :
- De violation des présentes CGU
- D'utilisation frauduleuse ou abusive
- De comportement portant atteinte au bon fonctionnement de l'Application
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
10. Évolution des CGU
DB Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de DB Agency.
12. Contact
Pour toute question relative à l'Application ou aux présentes CGU :